Protection Pouvoir d'Achat : restez serein, même en cas de baisse de revenus.

(1) La garantie Perte d'emploi est acquise à l'assuré à condition que l'assuré exerce une activité professionnelle salariée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée au sein du secteur privé au jour de la survenance de son licenciement, que l'assuré perçoive une indemnisation de la part du Pôle Emploi ou autre organisme assimilé français et que l'adhésion au contrat d'assurance ait été effectuée au moins 121 jours avant la date à laquelle le licenciement lui a été notifié.

(2) Incapacité Temporaire Totale de Travail impossibilité physique complète mais temporaire de l'assuré d'exercer une quelconque activité professionnelle, même à temps partiel, pouvant lui procurer salaire, gain ou profit, à la suite d'une maladie ou d'un accident constatés médicalement et indemnisés par la Sécurité Sociale ou tout autre organisme assimilé français.

(3) En cas de perte d'emploi, le versement de l'indemnité d'assurance débute le 61ème jour continu de chômage décompté à partir de la première date de versement des allocations Pôle Emploi ou un organisme assimilé français, et prend fin à la date de reprise d'une activité professionnelle rémunérée, à la date de cessation du versement des allocations par le Pôle Emploi, ou au plus tard après 10 mois d'indemnisation. en cas d'incapacité temporaire de travail, le versement de l'indemnité débute le 61ème jour continu d'arrêt de travail et prend fin à la date de reprise de travail ou, au plus tard après 10 mois d'indemnisation.

Pour connaître le détail des garanties et des exclusions, se reporter à la notice d'information. En cas de souscription à distance, vous disposez d'un délai de renonciation de 30 jours calendaires.

Le contrat Protection Pouvoir d'Achat est un contrat d'assurance collectif n°FRPV01 souscrit par Oney Bank auprès de Oney Insurance (PCC) Limited, société d'assurance de droit maltais au capital de 5 600 000 € immatriculée au registre des sociétés sous le numéro C53202 dont le siège social est situé 171, Old Bakery Street, Valletta, VLT 1455, Malta, exerçant en France en libre prestation de services et soumise au contrôle du Malta Financial Services Authority (MFSA), Notabile Road, Attard, BKR 3000, Malta.
Oney Bank agit en qualité de société de courtage inscrite à l'ORIAS sous le numéro 07 023 261 - SA au capital de 51 286 585 € - RCS Lille Métropole 546 380 197 - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 Croix - Adresse de correspondance : CS 60006 - 59895 Lille Cedex 9 - Service Réclamations au 03 91 84 21 31 (coût d'un appel local).

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser au service consommateur de Oney Bank (CS 60006 - 59895 Lille Cedex 9) ou au service réclamations 09 69 32 86 86 ou nous envoyer un mail au serviceclient-oney@oney.fr. Votre réclamation sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception (téléphonique, mail, courrier). Si ce délai n'est pas suffisant pour le traitement des réclamations, Oney Bank accusera réception de celle-ci durant ce délai et une réponse vous sera apportée dans un délai de 2 mois. Si un accord n'est pas trouvé, vous pouvez recourir au médiateur de la Médiation de l'Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09. Le médiateur ne peut être saisi si une procédure judiciaire est en cours.