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Rubrique attestation sur l'honneur

Attestation sur l'honneur : guide pratique

Une attestation sur l'honneur est un document où vous certifiez des faits que vous ne pouvez pas prouver officiellement avec des éléments concrets. Voici quand et comment la rédiger.

Dans quels cas rédiger une attestation sur l'honneur

Manuscrite ou tapée à l'ordinateur, la lettre d'attestation sur l'honneur peut être exigée par certains organismes. Vous allez signer un PACS ? Vous et votre futur conjoint devez rédiger une attestation de résidence commune et une autre d'absence d'alliance antérieure ou de lien de parenté. Vous vous mariez ? Avec votre futur époux, vous remplirez une attestation sur l'honneur de domicile, ainsi que pour indiquer que vous n'êtes pas déjà mariés. Vous souhaitez créer votre propre entreprise ? Il vous faudra fournir une attestation de non-condamnation. Vous partez en retraite ? Vous rédigerez une attestation de cessation d'activité. Vous ouvrez un livret jeune ? Vous attesterez que vous n'en détenez pas un autre dans une autre banque. Vous hébergez quelqu'un chez vous ? Vous le certifierez avec une attestation d'hébergement. Bref, les cas sont divers et variés.

Un modèle d'attestation sur l'honneur avec les éléments principaux

Pour être valable, une attestation sur l'honneur doit présenter plusieurs informations indispensables et être datée de moins de trois mois.

En haut à gauche de la lettre, vous indiquerez vos noms, date de naissance et coordonnées ; en face à droite, ce sera le nom et les coordonnées du destinataire. Sous le lieu et la date, vous mentionnerez l'objet, c'est-à-dire "Attestation sur l'honneur". Dans le corps du texte, vous pouvez écrire :

"Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) à (Ville), le (date de naissance), certifie sur l'honneur que (exposition des faits).

Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration m'expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice.

Fait pour servir et valoir ce que de droit."

N'oubliez pas enfin de signer à la main en bas du document.

Une attestation sur l'honneur sans valeur juridique, mais attention aux faux !

Si la lettre d'attestation sur l'honneur ne représente aucune valeur juridique, en revanche une déclaration mensongère est considérée comme un faux répréhensible. Notamment si elle a été établie pour un tiers ou si elle cherche à couvrir des faits délictueux. Vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.